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  • Pourquoi une labellisation ?

    Initialement prévue dans le cadre de l'appel à projets CASDAR d'Innovation et de Partenariat (IP) lancé chaque année par la DGER, la labellisation de projets par les Réseaux Mixtes Technologiques peut s'étendre à tout type de projet qui s'inscrit dans le programme de travail du RMT Fertilisation & Environnement, ou dont les résultats contribuent à sa mise en œuvre.

    Ainsi le RMT Fertilisation & Environnement propose de soutenir, voire d'affilier certains projets et de signer avec leurs porteurs une attestation d'engagements mutuels (cf. ci-dessous). Ces engagements portent essentiellement sur les échanges réciproques d'informations et de résultats, ainsi qu'un soutien à la valorisation des acquis.

    Les projets doivent être présentés, avant leur dépôt à l'appel à projets, au Comité stratégique du RMT, qui délibère de l'opportunité de les labelliser.

    Pour les appels à projets à manifestation d'intérêt préalable, la labellisation portera sur le dossier finalisé (cf. procédure de labellisation ci-dessous).

    • Les deux niveaux de labellisation par le RMT Fertilisation & Environnement

      La procédure de labellisation d'un projet prévoit deux niveaux distincts :

      Niveau 1 : Le projet a été monté au sein du RMT. Il est issu d’un groupe de travail qui s’inscrit dans le programme de travail du RMT. Le Comité stratégique est informé de son existence et de son contenu bien en amont de sa soumission à l’AAP.

      Dans ce cas, l’attestation fournie par le RMT au porteur du projet stipulera que le projet est affilié au RMT car il présente une importance stratégique pour le RMT et comporte des liens forts avec ses objectifs, son programme et ses membres. Le porteur s’engagera à échanger avec le RMT sur le déroulement du projet et partager avec lui ses résultats.

      Niveau 2 : Le projet intéresse le RMT car ses résultats vont contribuer à enrichir les connaissances et références qui permettent de mettre en œuvre le programme du RMT. Mais le projet a été monté sans concertation préalable avec le comité stratégique et ce dernier n’était pas informé de son montage.

      Dans ce cas, l’attestation fournie par le RMT au porteur du projet stipulera que le projet est soutenu par le RMT car il présente un intérêt pour le RMT, et son équipe s’engagera à échanger avec lui sur le déroulement du projet et partager avec lui ses acquis.

    • Critères et procédure de labellisation des projets par le RMT Fertilisation & Environnement

      Cette procédure a été adoptée en novembre 2014 par le Comité stratégique du RMT Fertilisation & Environnement.

      Elle a été appliquée au cours des réunions de printemps du Comité stratégique :

      • le 24 février 2015, 3 projets ont été affiliés au RMT (labellisation de niveau 1) et un 4ème projet a été soutenu (labellisation de niveau 2).
      • le 17 février 2016, le comité stratégique a labellisé 2 nouveaux projets au niveau 1.
      • le 7 mars 2017, le comité stratégique a labellisé 1 projet au niveau 1, qui a été lauréat, et soutenu 2 autres projets au niveau 2, qui n'ont malheureusement pas été retenus par leur appel à projets.
      • le 7 mars 2018, le comité stratégique a labellisé 6 projets, dont 3 au niveau 1 (affiliation) et 3 au niveau 2 (soutien), dont aucun n'a malheureusement été lauréat.
      • le 5 mars 2019, le comité stratégique a labellisé 3 projets, dont 2 au niveau 1 (affiliation) et 1 au niveau 2 (soutien), dont aucun n'a malheureusement été lauréat.

      Une procédure dérogatoire, hors réunion du comité stratégique, est possible en cas de décalage du calendrier de l'appel à projets visé. Contactez l'animatrice principale pour en savoir plus.

      La procédure est maintenue par le RMT BOUCLAGE. La prochaine réunion de labellisation se tiendra le 24 mars 2020 à Paris et en visio avec un comité restreint (animateurs et experts) en attendant la première réunion du Comité stratégique. Les porteurs de projets sont invités à informer l'animatrice principale au plus tard le 20 février 2020 de leur souhait de labellisation et devront adresser leurs diaporamas à l'animatrice principale au plus tard le 15 mars 2020.

      Pour les porteurs de projets CASDAR RT dont le dépôt devra intervenir au plus tard le 18 mars 2020, une procédure dérogatoire sera mise en place avant cette date. Les porteurs doivent également formuler leur demande le plus tôt possible et au plus tard le 20 février.