La circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole a été publiée le 1er juillet 2025.
Le processus de révision des zones vulnérables est lancé. Les programmes d’actions « Nitrates » nationaux et régionaux (PAN et PAR) entreront en vigueur dans les zones nouvellement désignées à partir du 1er septembre 2026. Ils cesseront de s’appliquer dans les zones qui ne seront plus classées au lendemain de la publication de l’arrêté renouvelant la désignation des zones vulnérables.
>> Voir la circulaire et ses 4 annexes
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034084&reqId=9f5cabc0-01b0-4465-9858-00fe5de1eb05&pos=1