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Consultation publique UE : Règlement sur les fertilisants — Évaluation (DL : 11/09/2025)

Consultation publique UE : Règlement sur les fertilisants — Évaluation (DL : 11/09/2025)

par Mathilde HEURTAUX (admin),
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La Commission Européenne lance une consultation publique visant à évaluer le règlement sur les fertilisants, applicable depuis juillet 2022, qui établit des règles communes en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage pour les fertilisants porteurs du marquage CE.

L’évaluation déterminera si les règles fonctionnent comme prévu.

Période de consultation : 19 juin 2025 - 11 septembre 2025

>> Voir la consultation