Consultation CE : Amendement à l'annexe III de la Directive Nitrates (DL 17/05/2024)
par Mathilde HEURTAUX (admin), La Commission européenne ouvre une consultation publique du 19 avril au 17 mai 2024 sur un projet d'amendement à l'annexe III de la Directive Nitrates, fixant les conditions dans lesquelles certaines matières fertilisantes issues d'effluents d'élevage ayant fait l'objet d'un traitement ("RENURE" fertilisers) permettraient de dépasser, jusqu'à une limite supplémentaire de 100 kgN/ha/an, le plafond de 170 kgN/ha/an d'azote issu d'effluents d'élevage.