La mission interministérielle de prospective du CGAAER-CGEDD a remis le 31 mars 2016 son rapport sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR).
Voir l'article de "la lettre du CGAAER".
Télécharger le rapport.