Suite à la consultation publique menée en octobre 2023, la Commission Européenne a publié le Règlement délégué (UE) 2024/1682 du 4/03/2024 au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/06/2024.
Celui-ci modifie les annexes II et III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil, en précisant les nouvelles exigences relatives au lisier transformé.