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Consultation UE : émissions de polluants atmosphériques

Consultation UE : émissions de polluants atmosphériques

par Mathilde HEURTAUX (admin),
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La Commission Européenne lance une consultation pour mettre à jour le modèle de déclaration des projections des émissions de polluants atmosphériques à utiliser par les États membres de l’UE.

La consultation est ouverte du 12 juillet au 9 août 2023.

>> Accéder à la consultation...