Le décret encadrant les zones d'actions renforcées (ZAR) a été publié le 1er avril 2023 au Journal officiel.
Désormais :
- les ZAR incluent les zones de captage dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/L, en prenant en compte l’évolution de cette teneur au cours des dernières années ;
- dans les ZAR, les Programmes d'Actions Régionaux devront comprendre, au minimum, soit l'obligation de couverture des sols en interculture courte et une autre mesure de renforcement, soit trois autres mesures de renforcement.