La Commission Européenne a ouvert, du 1er août au 24 octobre 2022, une consultation publique sur sa proposition de législation sur la santé des sols, annoncée dans la Stratégie de l'UE pour les sols à l'horizon 2030.
Cette législation vise à
- préciser les conditions d’un sol en bonne santé,
- déterminer les options de surveillance des sols, et
- établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols.