Le Règlement délégué (UE) 2023/1605 de la Commission du 22 mai 2023, complétant le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements, est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2023.
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