Consultation UE : émissions de polluants atmosphériques
par Mathilde HEURTAUX (admin), La Commission Européenne lance une consultation pour mettre à jour le modèle de déclaration des projections des émissions de polluants atmosphériques à utiliser par les États membres de l’UE.
La consultation est ouverte du 12 juillet au 9 août 2023.
>> Accéder à la consultation...