DL 18/10/2022 : consultation publique sur le PREPA
par Mathilde HEURTAUX (admin), Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), plan interministériel d’actions sur la période 2022-2025, est soumis à consultation du public du 27/09/2022 au 18/10/2022.
Le PREPA est composé :
• d’un décret déjà existant, qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés par la directive européenne 2016/2284 ; ces objectifs ne sont pas modifiés ;
• d’un arrêté qui fixe les orientations et les actions de réduction des émissions (à mettre en œuvre et à renforcer) et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026, qui fait l’objet de la présente consultation.