Un arrêté des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, publié le 13 octobre 2016, modifie certaines des mesures qui étaient fixées par l'arrêté du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté du 23 octobre 2013, relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Il s’agit du 6ème Programme d’Actions National, qui permet à la France de sortir du contentieux sur ce point.