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Nitrate - Consultation publique de la CE (DL : 13/11/2026)

Nitrate - Consultation publique de la CE (DL : 13/11/2026)

by Mathilde HEURTAUX (admin) -
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La Commission Européenne lance une consultation du public sur un projet d'extension des règles relatives à l'azote récupéré à partir d'effluents d'élevage.

Cette initiative étend les règles RENURE (utilisation d’azote récupéré à partir d’effluents d’élevage) à certains types de digestat liquide provenant d’effluents d’élevage, car ils sont plus efficaces que les effluents bruts et peuvent remplacer les engrais azotés de synthèse.

La période de contribution ouverte du 16 octobre 2026 au 13 novembre 2026. 

>> Accéder à la consultation