Le 5 octobre 2026, le ministère de l’Agriculture a lancé une nouvelle consultation du public sur un nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes.
Cette consultation est ouverte du 5 octobre au 9 novembre 2026 inclus.