Suite à la consultation publique de l'été 2020, le Journal Officiel a publié le 8 novembre 2020 l’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes.
Ce nouveau cahier des charges ("CDC Dig") fusionne et harmonise les trois qui prévalaient précédemment. Il prévoit que les lisiers, fumiers ou fientes, eaux blanches et vertes d'élevage
représentent au minimum 33 % de la masse brute des matières premières incorporées annuellement dans le méthaniseur, et qu'au total, les effluents d'élevage et les matières végétales agricoles brutes représentent au minimum 60 % de la masse brute des matières incorporées.
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