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Arrêtés interministériels azote total

 
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Arrêtés interministériels azote total
by Mathilde HEURTAUX (admin) - Wednesday, 6 March 2019, 1:40 PM
 

Les arrêtés interministériels relatifs au dispositif de surveillance de l'azote total, qui viennent compléter le décret "azote total" n°2018-1246 du 26 décembre 2018, ont été signés le 20 février 2019 :

  • l'arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées des programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (NOR:TREL1900339A) :
    • modifie les dates limites de déclaration de flux d'azote (DFA) ;
    • précise le contenu des déclarations de flux d'azote "vendeurs" ;
    • précise certaines dispositions du dispositif de surveillance obligatoire de l'azote en Bretagne.

        => L'arrêté consolidé est consultable sur ce lien.

  • l'arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement (NOR :TREL1900340A) :
    • encadre le bilan qui doit être fait par le préfet de région dans le cadre du dispositif de surveillance obligatoire de l'azote total en Bretagne.

RAPPELS : décret relatif au dispositif de surveillance de l'azote et arrêté modificatif du programme d'actions national nitrates relatif aux délais de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d'élevage :

  • Décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (NOR : TREL1818312D)
  • Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (NOR : TREL1830767A)