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Consultation CE : Utilisation de lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE

Consultation CE : Utilisation de lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE

par Mathilde HEURTAUX (admin),
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La Commission européenne a ouvert une consultation du public sur un projet de règlement délégué « Fertilisants UE – Utilisation de lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE ».

Celui-ci vise à amender le règlement (EU) 2019/1009.

La consultation est ouverte jusqu’au 30 octobre 2023.

>> Accéder à la consultation