Consultation CE : Utilisation de lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE
by Mathilde HEURTAUX (admin) - La Commission européenne a ouvert une consultation du public sur un projet de règlement délégué « Fertilisants UE – Utilisation de lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE ».
Celui-ci vise à amender le règlement (EU) 2019/1009.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 octobre 2023.