Instruction du 1er juin 2022 parue au Bulletin Officiel le 09/06/2022 :
"Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)"
Cette instruction technique actualise les dispositions relatives aux nouveaux délais de mise aux normes et aux zones vulnérables révisées en 2021.