Rapport d'évaluation des PAN
par Mathilde HEURTAUX (admin), Le CGAAER et le CGEDD ont publié le 29 janvier 2021 un rapport contribuant à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Cette publication vient abonder les réflexions en cours pour l'élaboration du 7ème PAN, qui entrera en vigueur en septembre 2021, en formulant plusieurs recommandations et propositions d'amendements au texte règlementaire.