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Consultation jusqu'au 11 fév. 2021 : Compostage des boues et digestats de boues

 
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Consultation jusqu'au 11 fév. 2021 : Compostage des boues et digestats de boues
by Mathilde HEURTAUX (admin) - Monday, 25 January 2021, 12:11 PM
 

Le MTE soumet à consultation publique, du 21/01/2021 au 11/02/2021, un projet de "Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants".

Ce projet de décret vient préciser les conditions vérifiant l’amélioration des qualités agronomiques des boues ou des digestats.
Celui-ci prévoit de limiter la masse de déchets verts mélangés aux boues, afin d’en préserver le gisement pour la valorisation des biodéchets :

  • à compter du 1er juillet 2021, à 80 % de la masse de boues ou digestats de boues utilisée dans le mélange,
  • à compter du 1er janvier 2024, à 45 %,
  • à compter du 1er janvier 2027, à 30 %.

>> Accéder à la consultation