Brèves

Cahier des charges des digestats de méthanisation

 
Picture of Mathilde HEURTAUX (admin)
Cahier des charges des digestats de méthanisation
by Mathilde HEURTAUX (admin) - Monday, 20 July 2020, 7:28 PM
 

Le ministère en charge de l'agriculture lance une consultation publique sur les conditions d'approbation d'un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes.

Le projet d’arrêté vise à harmoniser et actualiser les 3 cahiers des charges précédents DiagAgri1, 2 et 3, dans un souci de simplification.

La consultation est ouverte jusqu'au 15 août 2020.

>> Voir la page du MAA

>> Voir la page « Vie Publique »

>> Voir le projet d’arrêté