Règlement européen - mise en marché des fertilisants
par Mathilde HEURTAUX (admin), Harmonisation des condition de mise en marché : extension aux matières recyclées et organiques.
Parution au Journal Officiel de l'Union Européenne du 25/06/2019 :
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE,
modifiant les Règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le Règlement (CE) no 2003/2003.