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Règlement européen - mise en marché des fertilisants

 
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Règlement européen - mise en marché des fertilisants
by Mathilde HEURTAUX (admin) - Wednesday, 26 June 2019, 10:43 AM
 

Harmonisation des condition de mise en marché : extension aux matières recyclées et organiques.

Parution au Journal Officiel de l'Union Européenne du 25/06/2019 :

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE,

modifiant les Règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le Règlement (CE) no 2003/2003.

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