DL 5/09/2022 - Directive Nitrates : consultation PAN 7
par Mathilde HEURTAUX (admin), La consultation du public sur l’arrêté relatif au programme d’action national "Nitrates" révisé est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022 inclus.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- mise à jour de la typologie de fertilisants azotés organiques,
- mise à jour des périodes d’interdiction d’épandage,
- introduction d’une flexibilité agro-météorologique pouvant s'appliquer à certaines dates de fin d’interdiction d’épandage,
- mise à jour des normes d’excrétion,
- reconnaissance des outils de calcul de dose prévisionnelle,
- encadrement des adaptations régionales à la couverture automnale des sols.
Une note d’information apporte les précisions utiles sur le projet de texte.
>> Accéder à la consultation...