7ème programme d'actions "Nitrates" : publication des arrêtés
by Mathilde HEURTAUX (admin) - Les 2 arrêtés du 30 janvier 2023 relatifs aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (PAN7) ont été publiés au JO du 9/02/2023 :
>> Arrêté relatif au programme d'actions national
>> Arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux