Directive Nitrates : textes en consultation
par Mathilde HEURTAUX (admin), Les textes d'application en France de la Directive "Nitrates", qui entreront en vigueur en septembre 2023, entrent en consultation.
- La consultation du public relative au décret sur les zones d'actions renforcées (ZAR) et à l'arrêté encadrant les programmes d'actions régionaux (PAR) est ouverte du 11 juillet au 22 août 2022.
>> Accéder à la consultation ZAR et PAR
- La consultation du public relative à l'arrêté encadrant le programme d'actions national (PAN 7) sera ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022.
>> Voir l'avis de participation du public relative au projet de PAN