Consultation publique du MTE : décret CIVE, DL: 26/05/2022
par Mathilde HEURTAUX (admin), Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation publique du 05/05/2022 au 26/05/2022 sur le projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants.
Ce projet de décret propose de clarifier les définitions de cultures principales et de cultures intermédiaires utilisées pour la production de biométhane et de biocarburants, afin de permettre un meilleur contrôle des limites d’utilisation de certaines cultures.
>> Voir la consultation...