Consultation européenne : modifications techniques de la réglementation sur les fertilisants
par Mathilde HEURTAUX (admin), La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 9 février au 9 mars 2022, sur des modifications à introduire dans le règlement sur les fertilisants.
Ces modifications visent à aligner certaines exigences techniques sur des priorités stratégiques adoptées postérieurement par l’Union, notamment la stratégie «De la ferme à la table» (protection contre le lessivage des nutriments) et la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (introduction de l’enregistrement des polymères au titre de REACH).
Elles reflètent aussi les pratiques de traitement des biodéchets existantes, afin de faciliter l’accès au marché unique du digestat.